La France vote une loi pour mettre fin au devoir conjugal 

Certains diront qu’il était temps (et ils n’ont pas tord), personnellement, j’essaie de rester positive et de me dire que même si ça a pris du temps, l’essentiel est que maintenant, ça existe ! Parce que oui, la France a franchi une étape majeure dans l’évolution du droit matrimonial grâce à l’Assemblée nationale qui a voté (à l’unanimité, ce qui est quand même rare !) une loi pour mettre fin au devoir conjugal au sein du mariage. Ce texte (qui doit encore passer par le Sénat pour être définitivement adopté) clarifie que le fait d’être marié ne crée en aucun cas une obligation sexuelle entre les époux. Une belle avancée pour le consentement et les libertés individuelles dont on a à cœur de vous parler aujourd’hui ! 

La fin du devoir conjugal signe la fin d’une notion héritée du passé

Parce que franchement, le concept du devoir conjugal date clairement d’une autre époque et d’une conception du mariage qui, à mon sens, n’aurait jamais dû exister, mais soit, toutefois on parle quand même « d’un temps que les moins de 20 ans – et même 40 ans – ne peuvent pas connaitre » (oui je suis d’humeur à chanter avec cette bonne nouvelle !). Bref tout ça pour dire que dans ce concept de devoir conjugal, les époux étaient censés avoir des relations sexuelles, même si ça devait être par obligation (je vous assure ça me met la colère rien que de l’écrire !), autant dire que cette idée prend racine dans un tout autre temps, avec une toute autre mentalité et des interprétations sociales qui sont complètement dépassées aujourd’hui ! 

Il faut quand même savoir que cette notion de devoir conjugal n’est pourtant pas écrite dans le Code Civil, donc en réalité, c’est du fait de certains juges qui se sont appuyés sur la notion de « communauté de vie » qu’est né le concept de la « communauté de lit ». Personnellement, j’ai tendance à penser que c’est un peu flou cette histoire (en plus d’être dépassé), et qu’en plus, à cause de ça, on en est tout de même arrivé à prononcer des divorces pour « faute », sachant que la faute reposait sur le fait que l’un des conjoints refusait d’avoir des relations sexuelles… 

Il faut aussi dire que les choses ont sûrement commencé à bouger grâce à une décision de la Cour Européenne en 2025 qui ont jugé qu’une telle interprétation violait le droit au respect de la vie privée et de l’autonomie personnelle. Un rappel sur le consentement et sur le fait que le mariage n’est pas synonyme de consentement obligatoire. 

Le vote de l’Assemblée nationale : la première étape

C’est ainsi, qu’après des années et des années sans que rien ne bouge, le 28 Janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi destinée à clarifier le contenu du Code Civil et à éviter les interprétations personnelles sur le sujet du devoir conjugal. Ainsi, toute relation sexuelle entre époux est donc à présent clairement soumise au consentement de chacun ! 

Et si on parle plus concrètement, le texte adopté à l’Assemblée vient modifier l’article 215 du Code Civil et vient préciser que ce qui est notifié comme « communauté de vie » ne signifie en aucun cas une obligation d’avoir des relations sexuelles. Ainsi, une fois que la loi sera définitivement adoptée, elle sera prononcée lors des cérémonies civiles de mariage à la mairie. Et même si ça parait logique, je trouve ça tellement important que ce soit enfin clair, net et précis que le consentement a besoin d’être explicite et non pas seulement présumé, et encore moins par le seul fait d’être marié ! 

Ce que cette loi sur le devoir conjugal vient apporter 

J’ai lu pas mal de réactions depuis que cette loi a été votée, et j’ai été surprise de voir que beaucoup disent qu’elle ne sert à rien, qu’ils devraient s’occuper de « vrais sujets ». A quel moment ce sujet n’en est pas un ? J’imagine que c’est parce qu’à eux ça leur parait logique, mais ça ne l’est pas pour tous, et c’est ça qui est grave ! Parce qu’il arrive encore que des gens pensent que parce qu’ils sont mariés, ils sont obligés d’avoir, ne serait-ce qu’un minimum de relations sexuelles, alors que c’est faux ! Donc oui, selon moi, il était primordial d’éclaircir cette « zone grise » du droit, parce que non, ce n’est pas une « faute » et qu’aucun divorce ne devrait s’appuyer sur cette raison pour faire apparaitre l’autre comme fautif. 

En fait, ce texte vient plutôt, de mon point de vue, compléter la notion de viol conjugal qui lui est déjà puni par la loi. Le droit civil se joint donc aux dispositions pénales et les deux s’harmonisent et se mettent à jour dans le contexte d’aujourd’hui lié au consentement et à la liberté individuelle. Évidemment, je le répète, cette loi doit encore être validée par le Sénat avant sa promulgation mais avec un vote à l’unanimité, nul doute qu’elle le sera ! 

Enfin, et pour conclure, il me tenait à cœur de vous parler de cette loi parce que vous savez à quel point le consentement est un sujet important pour nous sur le blog, et en tant que blog mariage, il me parait essentiel de savoir et pouvoir aussi traiter de ces sujets. Et puis, c’est quelque chose qui sera sûrement bientôt exposé et notifié lors de la lecture du Code Civil, donc autant que vous le sachiez ! Maintenant, il faudra attendre encore un peu pour comprendre et en savoir plus sur la façon dont les textes validés seront appliqués sur le côté judiciaire, mais l’intention de faire évoluer autant les lois que les mentalités reste à souligner. 

Et enfin, comment terminer cet article sans le dire à nouveau : le corps d’une personne n’appartient à personne d’autre qu’à elle, même dans le cadre du mariage ! 

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